Nos documents

Ce document est à destination des professionnels intervenant dans des dossiers MaPrimeRénov’, en tant que mandataire ou entreprise de travaux. Il a vocation à aider les professionnels à fournir des pièces justificatives conformes aux attentes de l’Agence nationale de l’habitat.

Site officiel qui regroupe tous les textes de loi et guide ministérielle dédié à Ma Prime Rénov'

Texte de loi qui encadre la TVA à 5,5% dans le cas de travaux de rénovation

Information générale et présentation du dispositif CEE

Comptes rendu des comités de pilotages du dispositif CEE

BAR (Fiches Bâtiment Résidentiel)

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage.

Le dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.